1. Présentation

Adélaïde Fontaine, représentée par Adélaïde Fontaine, Bras droit des dirigeants, immatriculée sous le numéro SIRET 994958547 00011, propose des prestations de structuration, de gestion administrative opérationnelle et accompagnement sur des projets organisationnels auprès des entreprises, entrepreneurs et artisans.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Adélaïde Fontaine.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Adélaïde Fontaine propose notamment les prestations suivantes :

* structuration et organisation de la gestion d’entreprise et administrative

* coordination et pilotage administratif

* gestion administrative opérationnelle

* accompagnement sur des projets organisationnels

* assistance administrative ponctuelle ou récurrente

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la lettre de mission acceptés par le client.

Toute demande de prestation supplémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle après validation du client.

3. Commande et validation

Toute mission fait l’objet :

* d’un devis accepté,

* et d’une lettre de mission signée.

La signature du devis et de la lettre de mission vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ils peuvent être établis :

* au forfait,

* à l’heure,

* ou sous forme de forfait mensuel.

Les heures non utilisées peuvent être reportées dans la limite d’un mois.

Les heures non utilisées peuvent être reportées sur le mois suivant dans la limite d’un mois. Au-delà, elles sont considérées comme consommées.

Les frais éventuels (déplacements, achats spécifiques…) peuvent être facturés en supplément avec l’accord du client.

5. Modalités de paiement

Les factures sont payables sous 15 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire sur le devis.

En cas de retard de paiement :

* des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur,

* une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être exigée.

Adélaïde Fontaine se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement d’une facture arrivée à échéance.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la mission.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises, de la validation des documents produits et de la gestion des accès aux outils et logiciels utilisés.

Adélaïde Fontaine ne pourra être tenue responsable des retards liés à un manque d’informations ou de collaboration.

7. Responsabilité

7.1 Obligation de moyens

Adélaïde Fontaine est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Le client reste seul responsable des décisions prises dans le cadre de la gestion de son entreprise.

7.2 Responsabilité relative aux informations transmises

Adélaïde Fontaine intervient sur la base des informations et documents fournis par le client. Le client demeure seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations communiquées.

Adélaïde Fontaine ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou tardivement transmises.

7.3 Responsabilité relative aux outils du client

Lorsque les prestations nécessitent l’utilisation d’outils ou logiciels appartenant au client, celui-ci demeure responsable de leur configuration, de leur conformité et de la gestion des accès.

7.4 Limitation des prestations comptables

Les prestations d’Adélaïde Fontaine peuvent inclure la préparation administrative de documents comptables (classement de pièces, préparation de factures, transmission d’informations à l’expert-comptable).

Ces prestations ne constituent en aucun cas une mission d’expertise comptable au sens de la réglementation en vigueur.

La tenue de la comptabilité, l’établissement des comptes et les déclarations fiscales relèvent exclusivement de la responsabilité du client et, le cas échéant, de son expert-comptable.

7.5 Validation des documents produits

Dans le cadre de ses prestations, Adélaïde Fontaine peut être amenée à préparer ou mettre en forme certains documents administratifs (devis, factures, courriers, tableaux de suivi, documents de gestion, etc.).

Ces documents sont établis sur la base des informations fournies par le client.

Le client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation des documents avant leur diffusion ou transmission à des tiers.

8. Confidentialité

Adélaïde Fontaine s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la mission.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Adélaïde Fontaine et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données seront conservées pendant toute la durée de la mission confiée à Adélaïde Fontaine, et au-delà d’une période de 6 mois.

Le responsable du traitement des données est Adélaïde Fontaine de l’entreprise Adélaïde Fontaine basé à Les Sorinières ou par mail à contact@adelaide-fontaine.fr.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité à la fondatrice de l’entreprise Adélaïde Fontaine, responsable de traitement, habilitée à les traiter en raison de sa fonction.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant,

ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans le cadre de la réalisation des prestations, Adélaïde Fontaine peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client.

Dans ce contexte, Adélaïde Fontaine agit en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Adélaïde Fontaine s’engage à :

. traiter les données uniquement dans le cadre des prestations confiées

. garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées

. ne pas transmettre les données à des tiers sans autorisation du client

Le client demeure responsable du traitement des données et garantit avoir respecté ses obligations légales en matière de protection des données.

Le client s’engage notamment à informer les personnes concernées et à assurer la conformité de ses traitements.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, modèles, documents ou process développés par Adélaïde Fontaine dans le cadre de son activité restent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire convenue entre les parties.

11. Indépendance du prestataire

Adélaïde Fontaine intervient en tant que prestataire indépendant.

La présente collaboration ne peut en aucun cas être assimilée à un contrat de travail.

Adélaïde Fontaine conserve une totale autonomie dans l’organisation de ses prestations.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant un préavis de 30 jours, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou la lettre de mission.

Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Organisation et disponibilité du prestataire

Adélaïde Fontaine organise librement son planning et ses modalités d’intervention dans le cadre de son activité indépendante.

Les demandes du client sont traitées selon les disponibilités du prestataire et la charge de travail en cours.

Sauf engagement spécifique prévu dans le devis ou la lettre de mission, Adélaïde Fontaine n’est tenue à aucune obligation de disponibilité immédiate.